Cadre contractuel
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Kartal Studio, notamment la création, la refonte et l'accompagnement autour de sites web.
Kartal Studio
Fatih Akgul
Micro-entrepreneur
SIRET : 852 792 365 00029
Adresse : Thann, France
Email : hello@kartalstudio.com
Site : https://kartalstudio.com
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Kartal Studio, notamment la création de sites web, la refonte de sites existants, le design web, l'accompagnement digital, les prestations graphiques complémentaires et la maintenance web lorsqu'elle est prévue au devis.
Toute signature de devis, validation écrite d'une commande ou paiement d'un acompte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la prestation.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, le tarif, les livrables et les modalités de réalisation. La commande devient ferme après acceptation du devis et réception de l'acompte demandé. Toute demande non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les tarifs sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués dans les devis sont valables pour la durée mentionnée dans le document.
Sauf mention contraire indiquée au devis, les prestations sont réglées selon les modalités suivantes :
Le travail débute uniquement après réception de l'acompte. La livraison finale intervient après règlement intégral de la prestation.
En cas de retard de paiement, Kartal Studio se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ pourra être appliquée, conformément à la réglementation en vigueur.
Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent notamment de la réactivité du client, de la transmission des contenus nécessaires et des validations intermédiaires. Kartal Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par une absence de réponse, un retard de validation ou un manque d'éléments fournis par le client.
En cas d'absence de réponse du client pendant une durée de 15 jours calendaires, le projet pourra être suspendu. Les délais de livraison seront alors automatiquement ajustés. Une reprise du projet pourra nécessiter une nouvelle planification selon les disponibilités de Kartal Studio.
Sauf mention contraire dans le devis, deux cycles de révisions sont inclus dans la prestation. Toute demande supplémentaire, modification importante ou ajout hors périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.
Le client est responsable des textes, images, logos, vidéos, documents, licences et droits d'utilisation transmis à Kartal Studio. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour l'utilisation de ces éléments. Kartal Studio ne pourra être tenu responsable d'un contenu fourni sans autorisation ou en violation de droits de tiers.
Sauf accord spécifique, le client reste seul propriétaire de son nom de domaine, de son hébergement et des services tiers associés. Kartal Studio intervient uniquement comme prestataire technique. Le client s'engage à fournir les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
En cas de suppression, modification, changement de mot de passe ou restriction des accès empêchant l'intervention de Kartal Studio, les obligations du prestataire seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être engagée.
La livraison intervient après validation finale et règlement complet de la prestation. Aucun transfert définitif de fichiers, d'accès ou de livrables finaux ne sera effectué avant paiement intégral des sommes dues.
La maintenance constitue une prestation distincte et optionnelle. Sauf contrat ou devis spécifique, Kartal Studio n'est soumis à aucune obligation de maintenance continue après livraison.
La maintenance ne comprend pas les refontes complètes, les ajouts importants de contenu, les nouvelles fonctionnalités ou les modifications structurelles majeures, sauf accord spécifique.
Lorsque cela est prévu dans la prestation, Kartal Studio peut mettre en place des bases SEO techniques : titres, meta descriptions, structure de page, sitemap, robots.txt, indexation Google ou configuration Google Search Console.
Aucun résultat de positionnement sur Google, de trafic ou de visibilité commerciale n'est garanti. Le SEO avancé, le SEO local, la stratégie de contenu, les backlinks ou Google Business Profile font l'objet de prestations distinctes sur devis.
Kartal Studio est soumis à une obligation de moyens. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions d'hébergement, problèmes liés à des services tiers, bugs de CMS externes, mauvaises manipulations du client, pertes liées à un outil externe ou modifications réalisées par un tiers.
Les créations, fichiers, maquettes et livrables restent la propriété de Kartal Studio jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, le client bénéficie des droits d'utilisation prévus dans le devis.
Sauf demande contraire écrite du client, Kartal Studio se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site ou sur ses supports de communication.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des obligations prévues.
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des échanges commerciaux ou des formulaires sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et assurer le suivi des prestations. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
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